Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise et objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par Azéla, auto-entreprise spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires pour femme, via son site internet (ci-après « www.azelaparis.com »).

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’auto-entreprise Azéla propose et vend ses produits à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits et disponibilité

Azéla propose à la vente des articles de prêt-à-porter féminin ainsi que divers accessoires. Chaque produit est présenté sur le site à travers une description détaillée, comprenant notamment des photographies, informations sur les tailles, les matières, les couleurs, ainsi que toute autre caractéristique essentielle permettant au client de connaître les propriétés principales du produit.

Malgré le soin apporté à la prise de vue et au traitement des images, les couleurs présentées peuvent varier légèrement selon les réglages et les types d’écrans utilisés par le client. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou donner lieu à un remboursement spécifique.

Les produits sont généralement disponibles en stock, mais certaines pièces peuvent être proposées en quantités limitées, et il peut arriver qu’un article soit en rupture temporaire.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, Azéla s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer, selon ses préférences :

le remboursement intégral du montant payé,
un échange avec un autre produit disponible, ou
un avoir utilisable sur une prochaine commande.

3. Prix, Paiement et Facturation

3.1. Prix

Les prix des produits proposés par Azéla sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Azéla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.2. Moyens de paiement acceptés

Les paiements effectués sur le site Azéla sont sécurisés.
Le client peut régler sa commande à l’aide des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Apple Pay
Google Pay
PayPal
Klarna (paiement en plusieurs fois — sous réserve d’éligibilité)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Azéla ; toutes les transactions sont gérées par des prestataires de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.

Les moyens de paiement disponibles au moment de la commande seront clairement indiqués sur le site.

3.3. Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
La commande n’est validée et traitée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

3.4. Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur. Azéla n’a jamais accès aux informations bancaires du client, celles-ci étant traitées uniquement par les prestataires de paiement sécurisés.

3.5. Facturation

Une facture est automatiquement envoyée au client, par e-mail ou dans l’espace personnel mis à disposition sur le site, après validation du paiement.
Cette facture récapitule les informations essentielles relatives à la commande : détail des produits, prix, frais éventuels, et coordonnées du vendeur.

4. Commande et validation de commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Une fois le panier validé, il renseigne ses informations personnelles et ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement sécurisé.
La commande n’est considérée comme finalisée qu’après validation du paiement.

4.2. Confirmation de commande

Une fois la commande enregistrée, le client reçoit un e-mail récapitulatif contenant les informations essentielles : produits commandés, quantité, prix, adresse de livraison et numéro de commande.
Cet e-mail n’exclut pas la possibilité d’une annulation ultérieure en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de problème de paiement, conformément aux présentes CGV.

4.3. Modification ou annulation avant expédition

Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Étant donné que le délai maximal d’expédition est de 3 jours ouvrés, le client doit contacter Azéla le plus rapidement possible à l’adresse :

azelaparis1@gmail.com

Si la commande a déjà été expédiée, seules les conditions de retour ou rétractation pourront s’appliquer.

4.4. Droit de refus de commande

Azéla se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :

suspicion de fraude,
problème de paiement ou transaction refusée,
commande en quantité anormale ou non conforme à un usage personnel,
information incomplète ou erronée fournie par le client.

Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé du montant versé.

5. Livraison et délais d’expédition

5.1. Transporteurs

Azéla effectue ses envois principalement via Mondial Relay.
D’autres transporteurs, tels que La Poste (Colissimo ou autre), pourront être ajoutés ultérieurement et seront clairement indiqués sur le site au moment de la commande.

5.2. Zones de livraison

La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine pour le moment.

5.3. Délais d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Azéla peut toutefois expédier plus rapidement, selon ses disponibilités et la période.

5.4. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi par le client.
À titre indicatif, Mondial Relay livre généralement sous 3 à 5 jours ouvrés.

À titre indicatif, Colissimo livre généralement sous 2 à 4 jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité d’Azéla, tout retard étant exclusivement imputable au transporteur.

5.5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

6,00€ pour toute commande inférieure à 95 € livrée en point relais
10,00€ pour toute commande inférieure à 95 € livrée à domicile
Offerts pour toute commande supérieur à 95 €

Ces tarifs peuvent évoluer, mais ceux appliqués au moment de la commande feront foi.

5.6. Problèmes liés à la livraison

Dès lors que le colis est remis au transporteur, la responsabilité d’Azéla ne peut être engagée en cas de :

perte,
vol,
retard,
ou détérioration du colis.

En cas de problème, le client doit contacter directement le transporteur concerné pour l’ouverture d’une enquête.
Cependant, Azéla reste disponible pour assister le client, notamment en lui fournissant toutes les informations nécessaires (numéro de suivi, preuve de dépôt, etc.), sans pour autant être tenue responsable des erreurs ou manquements du transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6.2. Conditions d’acceptation des retours

Pour être éligibles au retour, les produits doivent impérativement être :

non portés,
non lavés,
non détériorés,
accompagnés de leur étiquette d’origine,
dans leur emballage d’origine,
et dans un état strictement identique à celui de l’envoi.

Tout article présentant des signes d’essayage poussé, de port, de salissure, d’odeur, de détérioration ou d’emballage manquant/abîmé ne sera pas accepté.

6.3. Produits non retournables

Les articles portés, même partiellement, ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Les articles non portés et encore dans leur emballage d’origine peuvent être retournés dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire lors d’une opération commerciale spécifique.

Azéla ne peut être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé lors du retour. Le client est encouragé à choisir un envoi suivi.

6.5. Mode de remboursement

Le client peut choisir entre :

un remboursement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
un avoir valable sur une prochaine commande.

Le choix doit être précisé dans le formulaire de retour ou dans l’échange avec Azéla.

6.6. Délais de remboursement

Azéla procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit retourné.
Cependant, ce délai peut être légèrement rallongé en fonction des délais de traitement bancaire, indépendants de la volonté d’Azéla.

6.7. Procédure de demande de retour

Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le client doit :

Remplir le formulaire de retour fourni dans chaque commande,
ou, si nécessaire,
En faire la demande par e-mail, afin qu’un formulaire lui soit renvoyé.

Le retour ne sera traité qu’à partir du moment où le formulaire est correctement rempli et renvoyé.

7. Garanties légales

Les produits vendus par Azéla bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’une garantie légale de conformité valable pendant 2 ans à compter de la réception du produit.

Le client peut demander :

la réparation du produit,
ou son remplacement,
ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement.

7.2. Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut invoquer la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Le client peut choisir :

un remboursement,
ou un échange,
si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

7.3. Procédure en cas de produit défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la description, le client doit :

Contacter Azéla à l’adresse :
azelaparis1@gmail.com
Fournir une preuve du défaut, comme :
- photographies,
- vidéos,

Azéla demande systématiquement ces preuves afin de vérifier la non-conformité.
Par mesure de transparence et de prévention contre la fraude, Azéla filme chaque préparation et envoi de commande.

Après validation, un retour ou une solution adaptée sera proposée.

7.4. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

l’usure normale du produit,
les dommages causés par une mauvaise utilisation,
les dommages dus à un accident,
le non-respect des conseils d’entretien,
les dégradations survenues après réception (casse, taches, déchirures, etc.).

7.5. Absence de garantie commerciale supplémentaire

Azéla ne propose pas de garantie commerciale additionnelle.
Les garanties applicables sont uniquement les garanties légales obligatoires.

8. Responsabilité

8.1. Fonctionnement du site

Azéla s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel à tout moment.
Cependant, Azéla ne peut être tenue responsable en cas de :

bugs, erreurs techniques,
pannes, interruptions temporaires,
tentatives de piratage,
dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou au réseau Internet.

Azéla s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre ces incidents dans les meilleurs délais, mais ceux-ci ne sauraient engager sa responsabilité, notamment puisque l’hébergement du site est assuré par un prestataire externe.

8.2. Responsabilité liée aux produits

Azéla ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits par le client, notamment en cas de :

lavage inadapté,
manipulation excessive,
détérioration volontaire ou accidentelle,
non-respect des conseils d’entretien indiqués ou normalement attendus pour ce type d’article.

8.3. Livraison

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité d’Azéla cesse.
Retards, pertes, vols ou détériorations du colis relèvent exclusivement de la responsabilité du transporteur.

Azéla reste toutefois disponible pour accompagner le client dans ses démarches (preuve de dépôt, numéro de suivi…), sans que cela n’implique une obligation de résultat ni transfert de responsabilité.

8.4. Force majeure

Azéla ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure, notamment :

grèves,
intempéries majeures,
catastrophes naturelles,
crises sanitaires,
blocages des transports,
interruptions de services extérieurs (transport, hébergement du site, paiement).

Dans ces situations, les obligations d’Azéla sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

section complète :

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site d’Azéla, y compris mais sans s’y limiter :

les photographies,
les textes, descriptions produits et contenus rédactionnels,
le logo, le nom de la marque et les éléments graphiques,
la mise en page,
les images, vidéos, visuels publicitaires,
et de manière générale, tous les éléments présents sur le site,

est la propriété exclusive d’Azéla ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

9.1. Utilisation des contenus

Le client ou visiteur n’est pas autorisé à :

copier ou réutiliser les photos du site,
reprendre les textes ou descriptions produits,
utiliser la marque « Azéla » sans autorisation,
exploiter les éléments graphiques à des fins commerciales ou personnelles.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

9.2. Contenus tiers

Les éléments appartenant à des tiers (par exemple logos de transporteurs, prestataires de paiement, plateformes utilisées…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation sur le site est faite avec autorisation ou dans le cadre des droits accordés par leurs conditions d’utilisation.

10. Données personnelles et confidentialité

10.1. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Azéla collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au traitement des commandes et au bon fonctionnement du service, notamment :

nom et prénom,
adresse postale et adresse de livraison,
adresse e-mail,
numéro de téléphone (si fourni),
informations relatives à la commande,
informations de suivi et de livraison.

Azéla ne collecte aucune donnée bancaire : celles-ci sont exclusivement traitées par des prestataires de paiement sécurisés (ex. : Klarna, PayPal, services bancaires).

10.2. Finalités de la collecte

Ces données sont utilisées pour :

traiter et expédier les commandes,
envoyer les confirmations et informations liées aux achats,
assurer le suivi des livraisons,
gérer les retours, remboursements ou réclamations,
respecter les obligations légales (facturation, comptabilité).

Les données ne sont en aucun cas vendues ou partagées à des fins commerciales.

10.3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

l’exécution d’un contrat (commande passée par le client),
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime d’Azéla pour assurer la sécurité de ses services.

10.4. Partage des données

Les données clients ne sont communiquées qu’à :

transporteurs (Mondial Relay, La Poste…) pour la livraison,
prestataires de paiement pour la gestion des transactions,
prestataires techniques (hébergeur du site, plateforme e-commerce) pour le fonctionnement du site.

Ces partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des données confiées.

10.5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

le temps nécessaire au traitement de la commande,
puis archivées pendant la durée légale obligatoire (notamment pour la comptabilité).

Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

10.6. Droits du client (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client bénéficie des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit de suppression (dans les limites légales),
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
azelaparis1@gmail.com

10.7. Sécurité des données

Azéla met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

tout accès non autorisé,
toute modification,
toute perte ou divulgation.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires professionnels utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur.

11. Médiation – Règlement des litiges

11.1. Réclamations

En cas de question, réclamation ou litige concernant une commande, le client est invité à contacter Azéla en priorité afin de rechercher une solution amiable : azelaparis1@gmail.com

Azéla s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

11.2. Médiation à la consommation (obligatoire pour les vendeurs)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d’échec de la résolution amiable avec le vendeur.

Vous devrez déclarer un médiateur officiel (ex : Médiation CM2C, Médiateur FEVAD, etc.).

En attendant, la mention légale est rédigée ainsi :

« Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client pourra saisir un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront indiquées ultérieurement dans les présentes CGV dès leur désignation par Azéla. »

11.3. Plateforme européenne de résolution des litiges

Conformément au droit européen, le client peut également déposer une réclamation via la plateforme en ligne dédiée :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.4. Compétence juridictionnelle

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige relatif aux présentes CGV ou à une commande.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction éventuelle.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

13. Modifications des CGV et acceptation

13.1. Modifications des CGV

Azéla se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter :

aux évolutions légales ou réglementaires,
aux améliorations du site,
aux changements dans l’organisation ou le fonctionnement de l’activité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site et remplacera les précédentes.

13.2. Acceptation des CGV

Lors de la validation de sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ou par la finalisation du paiement.

Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être validée.